{"id":3,"date":"2025-09-18T12:52:01","date_gmt":"2025-09-18T10:52:01","guid":{"rendered":"https:\/\/antiquewhite-alligator-594470.hostingersite.com\/?page_id=3"},"modified":"2025-09-20T16:35:38","modified_gmt":"2025-09-20T14:35:38","slug":"charte-relative-aux-conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/charte-relative-aux-conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Charte relative aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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1 \u2013 Objet<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions selon lesquelles l\u2019entreprise \u00ab\u00a0SA MATERIEL<\/strong> \u00bb commercialise ses produits \u00e0 sa client\u00e8le, compos\u00e9e de particuliers et de professionnels, en vue de leur consommation. Nos ventes sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui pr\u00e9valent sur toute condition d\u2019achat, sauf d\u00e9rogation expresse et formelle de notre part. Ces conditions sont accessibles \u00e0 tout moment sur notre site Internet \u00e0 l\u2019adresse suivante :https:\/\/samaterielagricole.com\/<\/a>, et sont reproduites sous forme d\u2019extraits dans nos documents contractuels.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2 \u2013 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h3>\n

Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente au moment de la validation de sa commande et accepte express\u00e9ment ces conditions sans r\u00e9serve. D\u00e8s l\u2019acceptation de la commande par l\u2019entreprise, les relations contractuelles entre\u00a0SA MATERIEL<\/strong>\u00a0et le client sont r\u00e9gies par ces conditions.<\/p>\n

3 \u2013 Les produits<\/strong><\/h3>\n

L\u2019entreprise \u00ab\u00a0SA MATERIEL<\/strong>\u00a0\u00bb propose \u00e0 la vente des produits agricoles, machines et remorques et autres articles connexes destin\u00e9s \u00e0 une client\u00e8le de particuliers, pour leurs besoins domestiques, ainsi qu\u2019\u00e0 certains professionnels n\u00e9cessitant des \u00e9quipements pour leur activit\u00e9. Ces produits sont g\u00e9n\u00e9ralement disponibles en stock tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Toutefois, une rupture momentan\u00e9e de stock d\u2019un ou plusieurs produits ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n

3-1-1 \u2013 Qualit\u00e9 des produits<\/strong><\/h3>\n

Notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0SA MATERIEL<\/strong>\u00a0ne commercialise que des produits de marques reconnues, assurant ainsi une qualit\u00e9 optimale et un rendement sup\u00e9rieur.<\/p>\n

3-1-2 \u2013 Mesurage des quantit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

En France, les quantit\u00e9s de produits sont g\u00e9n\u00e9ralement mesur\u00e9es en kilogrammes.<\/p>\n

3-2 \u2013 Produits connexes<\/strong><\/h3>\n

Nous proposons \u00e9galement une gamme de produits divers destin\u00e9s \u00e0 une client\u00e8le vari\u00e9e comprenant des particuliers, des revendeurs et autres professionnels.<\/p>\n

4 \u2013 Commandes<\/strong><\/h3>\n

4-1 \u2013 Passation des commandes<\/strong><\/h3>\n

Les commandes sont re\u00e7ues en permanence, sept jours sur sept, via notre espace de commande en ligne accessible sur notre site Internet : https:\/\/samaterielagricole.com\/<\/a>. Les produits livr\u00e9s sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 un usage priv\u00e9 et sont interdits \u00e0 la revente par les clients.<\/p>\n

4-2 \u2013 Informations nominatives<\/strong><\/h3>\n

Pour la passation d\u2019une commande en ligne, il est n\u00e9cessaire de fournir des informations personnelles permettant d\u2019ex\u00e9cuter correctement la commande et d\u2019assurer une livraison dans les conditions convenues. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique et aux libert\u00e9s, ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles, qu\u2019il peut exercer directement aupr\u00e8s de l\u2019entreprise\u00a0SA MATERIEL<\/strong>.<\/p>\n

4-3 \u2013 Refus de confirmation de commande<\/strong><\/h3>\n

SA MATERIEL<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour diverses raisons, notamment si la commande est techniquement impossible \u00e0 livrer en raison de la distance, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019accessibilit\u00e9 des lieux, ou si les informations personnelles obligatoires ne sont pas fournies, rendant l\u2019ex\u00e9cution de la commande impossible. De m\u00eame, en cas de non-paiement d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser la commande.<\/p>\n

4-4 \u2013 Ex\u00e9cution des livraisons<\/strong><\/h3>\n

La livraison des produits est effectu\u00e9e gratuitement sur tout le territoire fran\u00e7ais, aux dates et lieux convenus lors de la confirmation de la commande. \u00c0 la r\u00e9ception des marchandises, le client doit v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 avec la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire part de toute r\u00e9clamation par \u00e9crit. La livraison pourra \u00eatre effectu\u00e9e devant la propri\u00e9t\u00e9 du client, et si celle-ci est demand\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9, les man\u0153uvres seront sous la responsabilit\u00e9 du client, qui d\u00e9charge\u00a0SA MATERIEL<\/strong>\u00a0de toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9gradation, en signant le bon de livraison.<\/p>\n

4-5 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-20-4, 1\u00b0 du Code de la Consommation, les produits livr\u00e9s \u00e0 domicile ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit de r\u00e9tractation, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des biens de consommation courante.<\/p>\n

5 \u2013 Conditions de livraison<\/strong><\/h3>\n

Les commandes peuvent \u00eatre livr\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse souhait\u00e9e par le client, apr\u00e8s accord pr\u00e9alable sur une date et les modalit\u00e9s de livraison.<\/p>\n

6 \u2013 Prix<\/strong><\/h3>\n

6-1 \u2013 Tarifs saisonniers<\/strong><\/h3>\n

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en fonction de la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, des variations \u00e9conomiques, ainsi que de l\u2019\u00e9volution des prix d\u2019achat et des frais de transport.<\/p>\n

6-2 \u2013 Op\u00e9rations promotionnelles<\/strong><\/h3>\n

Les promotions annonc\u00e9es sur notre site Internet ou via nos communications sont valables uniquement pendant la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e et dans la limite des stocks disponibles. Aucune prorogation n\u2019est possible.<\/p>\n

7 \u2013 Conditions de r\u00e8glement<\/strong><\/h3>\n

7-1 : Paiement au comptant<\/p>\n

Tous les produits propos\u00e9s par\u00a0SA MATERIEL<\/strong>\u00a0doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en totalit\u00e9 au moment de la commande, directement depuis notre site Internet.<\/p>\n

7-2 \u2013 P\u00e9nalit\u00e9s pour d\u00e9faut de r\u00e8glement<\/strong><\/h3>\n

En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019une des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du solde restant d\u00fb deviendra imm\u00e9diatement exigible. De plus, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, \u00e9gales \u00e0 1,5 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, seront appliqu\u00e9es sur le montant restant d\u00fb.<\/p>\n

8 \u2013 Responsabilit\u00e9 du vendeur<\/strong><\/h3>\n

Les produits commercialis\u00e9s par\u00a0SA MATERIEL<\/strong>\u00a0sont exempts de vices pouvant les rendre impropres \u00e0 l\u2019usage pour lequel ils sont destin\u00e9s. Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dysfonctionnements survenant apr\u00e8s l\u2019installation ou de la d\u00e9t\u00e9rioration des produits dus \u00e0 des conditions de conservation ou de stockage inad\u00e9quates chez le client.<\/p>\n

9- R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n

SA MATERIEL<\/strong>\u00a0conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral, y compris des frais accessoires. Toutefois, la responsabilit\u00e9 des produits est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s leur livraison.<\/p>\n

10 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/h3>\n

Tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du lieu du domicile du d\u00e9fendeur ou du lieu de livraison des produits.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n

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    \n\t\t\t <\/ul>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions selon lesquelles l\u2019entreprise \u00ab\u00a0SA MATERIEL \u00bb commercialise ses produits \u00e0 sa client\u00e8le, compos\u00e9e de particuliers et de professionnels, en vue de leur consommation. Nos ventes sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui pr\u00e9valent sur toute condition…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"postBodyCss":"","postBodyMargin":[],"postBodyPadding":[],"postBodyBackground":{"backgroundType":"classic","gradient":""},"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_hostinger_reach_plugin_has_subscription_block":false,"_hostinger_reach_plugin_is_elementor":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5154,"href":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/5154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/samaterielagricole.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}